Confidentialité et cookies

1. Présentation de la politique de confidentialité de l’application Binch

L’application BINCH  est éditée par la société BINCH SOLUTIONS. L’Application est une progressive web app et une application mobile qui permet aux consommateurs, après avoir scanné un QR Code et/ou renseigné le code établissement, d’accéder à une page web contenant la carte des consommations de l’établissement dans lequel ils se trouvent pour la consulter, commander des consommations ou régler leurs consommations. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, cette application permet également aux établissements de recenser les personnes ayant fréquenté l’établissement et de tenir un registre temporaire dans l’hypothèse où un cas de Covid-19 viendrait à être détecté parmi les clients présents.

Dans le cadre de ces activités, la société BINCH SOLUTIONS traite les données personnelles des consommateurs lors de leur utilisation de l’application BINCH.

La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse email et le numéro de téléphone. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, un numéro de commande, …).

La règlementation de l’Union Européenne et notamment le Règlement Général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant utilisées par BINCH SOLUTIONS lorsque vous naviguez sur l’application, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.

2. Quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à enregistrer des données personnelles vous concernant.  

Lorsque vous scannez le QR code, et que vous vous inscrivez sur l’application, nous collectons les données des champs du formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).

Lorsque vous commandez sur l’application, nous collectons les données relatives à votre commande (produits commandés, demandes spéciales, montant, numéro de commande, établissement de référence,…).

Lorsque vous commandez un produit via notre application, le paiement par carte bancaire est réalisé via le module de paiement de la société Mangopay qui utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL.

Outre les données personnelles que vous nous aurez fournies, nous pouvons aussi collecter  vos données de navigation à travers des cookies.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont utilisées par BINCH SOLUTIONS pour les raisons suivantes :

  • Nous assurer que le contenu de l’application vous est présenté de la manière la plus efficace (en particulier, nous vous affichons en premiers résultats, les établissements récemment et/ou habituellement fréquentés) ;
  • Faciliter le traçage des « cas contacts » de Covid-19 par les autorités sanitaires ;
  • Vous prévenir lorsqu’une personne présente au même moment que vous dans l’établissement concerné, a été testée positive au Covid-19.
  • Transmettre votre commande à l’établissement dans lequel vous avez scanné le QR Code ;
  • Vous permettre de payer votre commande ;
  • Vous tenir informé, sauf si vous vous êtes désabonné, de nos actualités ;
  • Emettre une facture à votre attention ;
  • Réaliser des analyses et des statistiques sur les commandes de produits via l’application BINCH pour les transmettre de manière anonymisée à nos partenaires ;
  • Vous proposer des offres adaptées à vos préférences de consommation ;
  • Permettre aux établissements dans lesquels vous utilisez l’application BINCH de vous communiquer en temps réel (à savoir dans l’heure qui suit votre dernière commande), des informations concernant un évènement ou une offre en cours dans l’établissement ;
  • Organiser des jeux concours ou vous faire bénéficier de réduction sur vos commandes ; Vous permettre de parrainer d’autres utilisateurs ;
  • Vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez au titre des règles relatives à la protection de vos données personnelles.
  • Gérer vos demandes de contacts sur le site (réclamations, signalements, …).

4. Sur quels fondements juridique reposent ces traitement de vos informations ?

Les traitements de vos données personnelles par BINCH SOLUTIONS reposent sur plusieurs bases juridiques, lesquelles peuvent se cumuler dans certains cas, à savoir :

  • L’exécution d’un contrat entre vous et la société BINCH SOLUTIONS ;
  • Notre intérêt légitime pour vous adresser des newsletters.

5. Les destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email si vous l’avez renseignée) sont communiquées aux établissements dans lesquels vous utiliser BINCH notamment afin de :

  • Gérer votre commande de consommations ;
  • Et au besoin, de vous prévenir dans le cadre du dispositif « cas contacts » liés à la Covid-19. Ces données « cas contacts » ne sont conservées que pour un délai de 14 jours.

Les établissements dans lesquels vous avez utilisé l’application BINCH pour payer vos consommations sont également informés de la date de votre dernière visite dans l’établissement et de vos consommations liées.

La société BINCH SOLUTIONS pourra transmettre vos données personnelles à :

  • ses sous-traitants de données personnelles (notamment son prestataire informatique d’hébergement ou la société Mangopay, prestataire de service de paiement) ;
  • à l’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …) ;
  • à l’ARS (agence régionale de santé) lorsqu’un cas positif de Covid-19 a été détecté parmi les clients présents en même temps que vous de l’établissement ;
  • à une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige.

6. La conservation de vos données personnelles

Les données de nos clients sont supprimées dans un délai maximal de 3 années à compter de votre dernière commande sur l’application ou à compter de notre dernier contact avec vous si vous n’avez jamais réalisé de commande sur notre application.

Les données « cas contacts » liées à la pandémie de Covid-19 sont conservées 14 jours à compter de leur collecte.

Lorsque vous réalisez une commande sur notre application, le paiement est effectué par carte bancaire via le module de paiement de la société Mango Pay. Sauf si vous avez expressément souhaité que vos données bancaires soient conservées pour un prochain paiement, vos données bancaires sont immédiatement archivées pour une durée maximale de 13 mois à compter de votre commande, à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement. Seule la société Mango Pay stocke vos données de carte bancaire.

Les cookies et traceurs mentionnés ci-après sont installés pour une durée maximale de 13 mois.  

7. Le transfert de données hors union européennes

Aucun transfert de vos données hors Union Européenne n’est effectué, à l’exception de ceux décrits ci-dessous.

8. Les droits dont vous disposez

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : support@binch-solutions.com.

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.

9. Les cookies et traceurs que nous utilisons

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par l’application pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations à l’application d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;

• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies notamment :

–               Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site ;

–               Les cookies de statistiques.

10. Finalités des cookies utilisés

Les cookies que nous utilisons ont plusieurs objectifs, à savoir :

  • Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles du site (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies ;
  • Les cookies de statistiques nous permettent de comprendre comment vous interagissez avec le site, d’adapter les pages que vous consultez selon l’appareil que vous utilisez, de mémoriser les produits ajoutés dans votre panier, … Ils sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site et de vous apporter une meilleure expérience sur notre site ;

11. Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

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